Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AuditNova Conseil. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

• "AuditNova", "nous", "notre" et "nos" désignent AuditNova Conseil.
• "Vous" et "votre" désignent la personne accédant à ce site web.
• "Services" désigne tous les services d'audit et de conseil financier fournis par AuditNova.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.auditnova.com et tous ses sous-domaines.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes.
• Accéder à des données non destinées à vous ou vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder.
• Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre système ou réseau.
• Enfreindre les mesures de sécurité utilisées par notre site.
• Utiliser notre site pour transmettre des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes informatiques malveillants.

4. Services

AuditNova Conseil fournit des services d'audit financier et de conseil fiscal aux entreprises. La nature exacte et l'étendue des services fournis seront déterminées par un accord écrit séparé entre AuditNova et le client.

Tous les services sont fournis avec un soin et une compétence raisonnables, conformément aux normes professionnelles applicables.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images et les logiciels, est la propriété d'AuditNova ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et télécharger des copies du contenu de notre site pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AuditNova Conseil ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et que AuditNova ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées à ces conditions générales ne dépassera pas le montant payé par vous pour les services qui font l'objet de la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager AuditNova Conseil, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment en publiant les conditions modifiées sur notre site. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions modifiées signifie que vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

AuditNova Conseil
1250 Boulevard René-Lévesque O
Montréal, QC H3B 4W8
Canada

Email : contact@calivance.sbs

Téléphone : +1 (438) 920-1573